Équipez votre foyer d'un détecteur de fumée

Depuis le 8 mars 2015, tous les lieux d’habitation (appartement, maison) doivent être équipés d’un détecteur de fumée. Si vous n’êtes pas équipé, ces informations vous concernent.

L’arrêté du 5 février 2013 précise toutes les exigences auxquelles doivent répondre ces appareils.

• Combien de détecteurs de fumée installer ? Il en faut au moins un par logement.

• Où installer l’appareil ? Il doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur.

• Qui installe le détecteur de fumée ? Doit être acheté et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location

Pour les logements occupés par un locataire au moment de l’entrée en vigueur de la loi, le propriétaire doit fournir le détecteur à son locataire ou, s’il le souhaite, le lui rembourser.

Qui s’en occupe : entretien, changement des piles, renouvellement si nécessaire ?

C’est l’occupant du logement qui veille à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif et assure son renouvellement tant qu’il occupe les lieux.

À noter :

En cas de démarchage à domicile, sachez qu’il n’existe pas d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’État, cette obligation ne concerne pas les établissements recevant du public (ERP), soumis à une réglementation de sécurité spécifique.

Un modèle d’attestation figure en annexe de l’arrêté du 5 février 2013.

Où trouver un modèle d’attestation pour l’assureur avec lequel on a conclu un contrat de garantie incendie ?